Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le plus adapté. La réponse est, a priori, le pacte civil de solidarité (PACS) sous le régime légal séparatiste ou le mariage sous le régime conventionnel de la séparation […]
Articles et parutions
Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le plus adapté. La réponse est, a priori, le pacte civil de solidarité (PACS) sous le régime légal séparatiste ou le mariage sous le régime conventionnel de la séparation […]
Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le plus adapté. Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le […]
A défaut de testament, les partenaires d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ne sont pas appelés à la succession du partenaire décédé. Ils bénéficient seulement de certains avantages relativement au logement. Il est cependant possible de prévoir le contraire au moyen d’un testament. Une personne peut consentir des legs particuliers ou instituer son partenaire comme […]
Division de la destination hôtelière en matière d’urbanisme : les deux sous-destinations « hôtel » et « autres hébergements touristiques » remplacent l’ancienne sous-destination « hébergement hôtelier et touristique ». Elles se distinguent notamment par le fait d’être, ou non, accompagnées de services. Le plan local d’urbanisme, prévu par les articles L.151-1 et suivants du Code de l’urbanisme, comprend notamment un règlement […]
Notre étude adapte ses modes de travail pour rester opérationnelle. Nous ouvrons un module de questions-réponses en ligne sur notre site internet letulle.fr. Le télétravail a été mis en place pour nos équipes afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19. En phase avec notre mission de service public, nous sommes organisés pour assurer une continuité […]
➢ L’adoption plénière rompt la filiation avec la famille d’origine et confère une nouvelle filiation. Civilement, l’adopté devient un héritier réservataire de l’adoptant. Fiscalementle régime des transmissions en ligne directe est applicable dans son intégralité.➢ L’adoption simple ne rompt pas la filiation d’origine : l’adopté conserve ses droits envers ses ascendants et le régime fiscal […]
Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire associée, est qualifiée « notaire conseil aux familles » par le Conseil Supérieur du Notariat et a fait bénéficier toute son équipe (une vingtaine de personnes) de cette formation experte. Ce label « notaire conseil aux familles » atteste du suivi d’un cursus de formation spécialisé en droit de la famille. Signe d’une expertise en la […]
Un décret du 21 février 2020 plafonne, à compter du 1er juin 2020, à 380,00 € TTC les honoraires qu’un syndic peut demander au titre de la délivrance d’un état daté. Jusqu’à présent, le syndic de copropriété pouvait librement fixer le montant de ses honoraires pour délivrer le « pré état daté » et l’« l’état daté » qui […]
Irons-nous tous au paradis ? Pas sans le nouveau diagnostic d’information sur les nuisances sonores.
Dans le film « Nous irons tous au paradis », sorti en 1977, quatre amis font l’acquisition d’une maison à la campagne pourvue d’un court de tennis, vendue à un prix défiant toute concurrence… laquelle se trouve être en fin de compte en bout de piste d’un grand aéroport. Elle est achetée pendant une grève de l’aviation […]
