Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le plus adapté.
Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le plus adapté.
La réponse est, a priori, le pacte civil de solidarité (PACS) sous le régime légal séparatiste ou le mariage sous le régime conventionnel de la séparation de biens.
Au fur et à mesure des réformes, le PACS s’est rapproché du mariage, mais il demeure des différences sensibles.
Focus cette semaine sur les arcanes de ces deux types d’union civile au fil des âges, sur le rythme d’une valse :
– Premier épisode : notre couple a 20 ans
Une valse à 20 ans
Camille et Maxime se sont rencontrés en école de commerce au Havre. Très vite, Maxime s’est installé à Paris pour son stage de fin d’études. Camille, 1 an plus tard, le rejoint. Très épris l’un de l’autre, ils souhaitent s’unir sans tarder.
Ils habitent actuellement ensemble dans le studio que Maxime a reçu par donation de ses parents. Se sentant à l’étroit, ils envisagent de dénicher à la location, un nouveau nid d’amour. Camille étant en recherche d’emploi, seul Maxime pourrait se porter locataire.
L’un et l’autre espèrent toujours s’installer, un jour, à New-York, pour permettre à Camille de poursuivre son expérience dans la prestigieuse banque d’affaires qui l’avait embauchée pendant son année de césure.
PACS ou MARIAGE ?
La question du logement et de la reconnaissance à l’international forment deux des piliers essentiels de la distinction entre ces deux unions.
La résidence principale, dite « logement de la famille » bénéficie d’une protection particulière dans le cadre du mariage. Ainsi si Maxime était amené à vendre son studio ou le mettre à bail à long terme, l’accord de Camille serait requis dans le cadre du mariage. En cas de PACS, Maxime resterait libre de disposer de son appartement, comme il l’entend sans avoir à recueillir l’accord de sa partenaire.
Si Maxime et Camille venaient à trouver un nouvel appartement en location, une autre dissimilitude serait à soulever. Par le PACS, Camille ne pourrait jouir d’une cotitularité du bail de Maxime, sauf demande expresse au propriétaire, alors que par le mariage, elle bénéficierait de facto de cette cotitularité. En revanche, s’il arrivait malheur à Maxime, Camille pourrait, qu’elle soit sa partenaire ou son épouse, bénéficier d’un transfert du bail à son nom, sur demande faite à leur propriétaire.
Si Camille était embauchée aux Etats-Unis, Maxime, sans emploi, ne pourrait la rejoindre que s’ils étaient mariés. En effet, le PACS est une union empreinte du droit civil français dont la reconnaissance s’est faite dans la majorité des pays d’Europe (et notamment depuis le règlement européen UE 2016/1103, entré en vigueur le 29 janvier 2019), mais elle reste encore mal connue dans le reste du monde. Ainsi, seul le mariage permettra à Maxime de suivre Camille aux Etats-Unis et d’obtenir un visa en qualité de conjoint.Le mariage reste donc à l’international mieux reconnu, et facilite les démarches quant aux titres de séjour.
30/03/2020 – Victoire Charavay
