Articles et parutions

Qu’est-ce que la donation-partage et pourquoi y recourir ?

La donation-partage est un outil efficace de transmission sereine qui permet au donateur d’anticiper les incompréhensions ou difficultés ultérieures, notamment quant à l’évaluation et au partage des biens donnés entre ses héritiers.  La donation-partage permet la transmission anticipée et le partage de ses biens à ses héritiers. A la différence de la donation simple ou […]

Le nouveau droit de prélèvement ou le rôle du notaire français garant de la réserve héréditaire dans les successions internationales

La loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août dernier réintroduit officiellement un droit de prélèvement, qui avait été supprimé en 2011. Ce nouveau droit de prélèvement s’applique aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021, dévolues selon une loi étrangère ignorant toute réserve héréditaire, dès lors que le […]

Don manuel : l’administration fiscale met en place un outil de déclaration en ligne. L’acte authentique notarié reste préférable pour une donation sécurisée.

La digitalisation facilite toujours plus les démarches administratives et la déclaration de don manuel peut maintenant être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr.  Cette avancée dont nous nous félicitons oblige à rappeler les avantages de la donation par acte authentique notarié par rapport au don manuel : Intervention d’un professionnel expérimenté qui conseille le […]

Un nouvel onglet « biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr

Le site impots.gouv.fr offre désormais un nouveau service : l’onglet « biens immobiliers », où est regroupé l’ensemble du patrimoine immobilier d’une personne. Cet outil est actuellement un service de consultation et est destiné à évoluer pour permettre l’accès à partir de fin 2022 à l’ensemble des démarches dématérialisées (déclarations foncières, urbanisme, déclaration des loyers perçus…) A qui […]

Pourquoi adopter l’enfant d’un nouveau conjoint ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’adoption de l’enfant d’un nouveau conjoint.Comment organiser les droits successoraux, l’autorité parentale et la fiscalité applicable ? L’Etude LETULLE est là pour […]

Comment bien protéger le chef d’entreprise ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la protection du chef d’entreprise.Comment assurer la protection du chef d’entreprise et de son patrimoine ? L’Etude LETULLE est là pour vous […]

Trois nouveaux associés !

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de Marie-Hélène GIROT, Christian MILLIER et Guillaume LIMOUJOUX en qualité de notaires associés de notre Etude LETULLE NOTAIRES. Marie-Hélène GIROT intervient principalement en droit patrimonial de la famille, Christian MILLIER en ventes immobilières, et Guillaume LIMOUJOUX en immobilier professionnel et institutionnel. Félicitations à eux trois. Nous nous réjouissons de […]

Vente notariale interactive

Vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier, pensez à la vente notariale interactive avec Letulle Notaires.   La vente notariale interactive, encadrée par l’Etude Letulle Notaires, allie négociation et enchères. Un expert vous aide à fixer le meilleur prix, se charge de la publicité, des visites et de l’audit juridique de votre dossier. Les […]

Pourquoi constituer une société d’acquêts ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la société d’acquêts. Quel régime matrimonial adopter ? L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez ci-dessous en PDF […]

Cession d’entreprise : comment reporter la plus-value ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la cession d’entreprise et au report de la plus-value. L’apport-cession génère un report de l’imposition de la plus-value. Quelles sont les voies […]