Articles et parutions

Letulle Notaires labelisée Notaires pour Client à l’International

Manifestation de son expertise ancienne et réaffirmée d’accompagnement des acquéreurs étrangers en France et de nos clients dans leurs projets au-delà des frontières, Letulle Notaires est labellisée Notaire pour Client à l’International. Henry Letulle, Gersende Rouet et nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner à travers le monde ! Facebook Twitter LinkedIn

Immobilier étranger : quelles obligations fiscales ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’immobilier étranger et aux obligations fiscales s’y rapportant. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez ci-dessous la chronique […]

Quid de la survie des donations entre époux en cas de divorce ?

                                                                                                                                                                                                               14/02/2024 Anne Laurent Facebook Twitter LinkedIn

Exit le quasi-usufruit ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’article 26 de la loi de finance pour 2024, qui proscrit la déduction de la dette de restitution résultant du démembrement d’une […]

Comment se préserver des inclinaisons de l’âge adolescent ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la transmission de capitaux à ses petits-enfants. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous […]

Comment transmettre à un collatéral ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la transmission à un collatéral. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique.  […]

Amis Américains, ne cherchez plus l’authenticité, elle est chez votre notaire Français !

L’info du jour, c’est le mot « AUTHENTIC » qui est, selon le dictionnaire Merriam-Webster, le mot le plus recherché en 2023 aux USA. L’authenticité c’est … le notariat ! Depuis l’époque romaine bien sûr, et confirmée plus récemment par la loi du 25 Ventôse an XI qui définit les notaires comme les officiers publics institués par la […]

Avantage matrimonial : quels intérêts ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’avantage matrimonial. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique. Chronique GEFIP dans […]

La lutte de la ville de Paris contre les meublés de tourisme légèrement entravée ? La Cour de cassation n’autorise pas les communes à se baser sur les seules déclarations « H2 » postérieures au 1er janvier 1970 pour établir l’usage d’habitation

Proposer à la location de manière répétée et pour de courtes durées un local meublé requiert que le local soit à usage autre que d’habitation. Ainsi, si le bien était à usage d’habitation, il doit, pour être loué dans ces conditions, obtenir une autorisation de changement d’usage. Or la loi répute à usage d’habitation le […]

SCI à l’international, points de vigilance ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois aux SCI à l’international. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique.  Chronique GEFIP dans […]