Beaucoup de couples, désireux de s’unir, mais soucieux de conserver une parfaite autonomie quant à leur patrimoine et à sa gestion, s’interrogent sur le type d’union le plus adapté.
La réponse est, a priori, le pacte civil de solidarité (PACS) sous le régime légal séparatiste ou le mariage sous le régime conventionnel de la séparation de biens.
Au fur et à mesure des réformes, le PACS s’est rapproché du mariage, mais il demeure des différences sensibles.
Focus cette semaine sur les arcanes de ces deux types d’union civile au fil des âges, sur le rythme d’une valse :
Une valse à 40 ans
Sophie et Bertrand, deux quadragénaires vivent ensemble depuis 10 ans. Ils envisagent de s’unir tout en gardant une parfaite autonomie.
Bertrand est, par ailleurs, veuf d’une première union, et parent de deux jeunes enfants Lucas et Théo. Sophie qui a toujours connu les enfants de Bertrand et les a élevés comme ses propres enfants souhaiterait les adopter.
Ils envisagent une adoption simple.
PACS ou MARIAGE ?
Seul le mariage offre à Sophie l’opportunité d’adopter les enfants de son conjoint Bertrand.
L’adoption permettrait alors à Lucas et Théo de devenir les héritiers réservataires de Sophie.
Fiscalement, du simple fait du mariage, ils pourront également bénéficier du régime fiscal applicable entre parent et enfant, au sens de l’article 786 du Code général du Impôts, comme étant « enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant ».
Tant civilement que fiscalement, le mariage facilite le procédé de l’adoption et les conséquences qui en découlent.
30/03/2020 – Victoire Charavay
