Sociétés

Sociétés

Experts en droit des contrats, droits des sociétés et fiscalité, les professionnels de l’Etude interviennent dans tous les domaines concernant les sociétés, aussi bien les sociétés commerciales que les sociétés patrimoniales, notamment aux fins de :

  • mutations immobilières dans le cadre de restructuration de sociétés (fusions, apports) ;
  • fusion de sociétés et rédaction de traités d’apport partiel d’actifs, fusion, scissions de sociétés ;
  • rédaction de statuts de sociétés ;
  • retraits de sociétés ;
  • structuration de groupes aux fins d’optimisation de la fiscalité lors de la détention et de la transmission.

Elle s’étend également à des opérations plus atypiques dans le cadre du droit des sociétés, par exemple, les adjudications de titres de société en déshérence.