Construction et programme immobilier

Construction et programme immobilier

L’Etude Letulle assure la réalisation de vos projets de construction et de programmes immobiliers, dans un cadre juridique sécurisé. Nos équipes, expertes, vous assistent à toutes les étapes de vos projets et en valident l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux, notamment en ce qui concerne les domaines suivants :

  • droit de l’urbanisme ;
  • droit de la construction ;
  • montage de programmes immobiliers ;
  • divisions foncières et lotissements ;
  • droit de la copropriété ;
  • rédaction d’états descriptifs de division et règlements de copropriété ;
  • bail emphytéotique, bail à construction ;
  • ventes par lots.