Famille – Transmission

Pourquoi adopter l’enfant d’un nouveau conjoint ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’adoption de l’enfant d’un nouveau conjoint.Comment organiser les droits successoraux, l’autorité parentale et la fiscalité applicable ? L’Etude LETULLE est là pour […]

Pourquoi constituer une société d’acquêts ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la société d’acquêts. Quel régime matrimonial adopter ? L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez ci-dessous en PDF […]

Cession d’entreprise : comment reporter la plus-value ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la cession d’entreprise et au report de la plus-value. L’apport-cession génère un report de l’imposition de la plus-value. Quelles sont les voies […]

Cession d’entreprise : quel risque d’abus de droit ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître DRILHON-JOURDAIN signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la cession d’entreprise et au risque d’abus de droit. Quelles sont les précautions à prendre ? L’Etude LETULLE est là pour vous […]

L’habilitation familiale – outil de simplification

L’habilitation familiale, fondée sur l’entente familiale, permet aux familles d’assurer la protection d’un de leur proche vulnérable sans être tenues au formalisme des mesures judiciaires classiques. Si un majeur est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de […]

L’obligation alimentaire en famille

– Le mariage fait naître des obligations entre les époux – Logique – Les époux doivent nourrir leurs enfants communs – Logique – Mais les époux n’ont pas l’obligation de nourrir les enfants qu’ils n’ont pas en commun. Logique ? – Est-ce à dire que, s’ils n’ont pas d’enfants communs, ils sont engagés par les liens d’un mariage qui ne […]

Emprunt souscrit par une société à l’IS : l’intérêt de la clause de tiers séquestre dans l’assurance du dirigeant

 Lors de la négociation d’un prêt professionnel souscrit par une société à l’IS, il est préférable de structurer la couverture d’assurance du dirigeant  sous forme de délégation d’assurance avec clause de tiers séquestre.  La convention de tiers séquestre a pour avantages, en cas de décès du dirigeant : –          de ne pas augmenter l’impôt sur les […]

Quelques pratiques sur le régime fiscal de la prestation compensatoire

Dans le cadre d’un divorce, le versement de la prestation compensatoire est soumis à un régime fiscal différent selon la nature des biens remis en règlement. Plusieurs difficultés peuvent naître d’un point de vue fiscal, notamment : Identification de la fiscalité dont le créancier et le débiteur de la prestation compensatoire peuvent être redevables ; Seuil à […]

Succession – philanthropie : Un abattement qui gagne à être connu ! Assouplissement de l’article 788 III du Code Général des Impôts

Application favorisée de l’abattement de l’article 788 III du Code général des impôts qui permet de déduire le montant donné à un organisme (fondation, association, collectivité territoriale, Etat etc…) par un héritier, donataire ou légataire. Dans le contexte de crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a entendu favoriser la philanthropie, quitte […]

Pourquoi et dans quels cas avoir recours à un testament-partage ?

– Le recours à un testament-partage permet au testateur d’imposer un partage de ses biens à ses héritiers, pour éviter notamment les chausses-trappes de l’indivision successorale. – Pour le gratifié, renoncer à son attribution emporte renonciation à la succession. – Le testateur ne peut tester qu’au profit de ses enfants et descendants de degrés différents, […]