Actualités

Letulle Notaires obtient le label « NJE Notaire Juriste d’Entreprise »

Cidalia Damiot permet à notre Etude d’obtenir le label NJE Notaire juriste d’entreprise – signe d’expertise en matière de droit des sociétés et droit des affaires, permettant le meilleur accompagnement juridique des chefs d’entreprises et des sociétés. Nous sommes fiers de ce label délivré par le Conseil Supérieur du Notariat et de toujours perfectionner nos […]

Quid de la survie des donations entre époux en cas de divorce ?

                                                                                                                                                                                                               14/02/2024 Anne Laurent Facebook Twitter LinkedIn

Exit le quasi-usufruit ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’article 26 de la loi de finance pour 2024, qui proscrit la déduction de la dette de restitution résultant du démembrement d’une […]

Comment se préserver des inclinaisons de l’âge adolescent ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la transmission de capitaux à ses petits-enfants. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous […]

Comment transmettre à un collatéral ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la transmission à un collatéral. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique.  […]

Amis Américains, ne cherchez plus l’authenticité, elle est chez votre notaire Français !

L’info du jour, c’est le mot « AUTHENTIC » qui est, selon le dictionnaire Merriam-Webster, le mot le plus recherché en 2023 aux USA. L’authenticité c’est … le notariat ! Depuis l’époque romaine bien sûr, et confirmée plus récemment par la loi du 25 Ventôse an XI qui définit les notaires comme les officiers publics institués par la […]

Avantage matrimonial : quels intérêts ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’avantage matrimonial. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique. Chronique GEFIP dans […]

La lutte de la ville de Paris contre les meublés de tourisme légèrement entravée ? La Cour de cassation n’autorise pas les communes à se baser sur les seules déclarations « H2 » postérieures au 1er janvier 1970 pour établir l’usage d’habitation

Proposer à la location de manière répétée et pour de courtes durées un local meublé requiert que le local soit à usage autre que d’habitation. Ainsi, si le bien était à usage d’habitation, il doit, pour être loué dans ces conditions, obtenir une autorisation de changement d’usage. Or la loi répute à usage d’habitation le […]

SCI à l’international, points de vigilance ?

Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois aux SCI à l’international. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique.  Chronique GEFIP dans […]