Maître Véronique Drilhon-Jourdain et notre Etude sont renouvelées dans le label NOTAIRE CONSEIL AUX FAMILLES – signe d’expertise dans le droit de la famille, permettant le meilleur accompagnement juridique possible des personnes, de leurs proches et de leurs patrimoines. Nous sommes fiers de ce label qui atteste d’une spécialisation en droit de la famille et […]
Articles et parutions
Par un communiqué de presse du 23 juin, la Direction générale des Finances publiques a annoncé aux propriétaires de logements qu’ils disposaient d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers sur leur interface impots.gouv.fr. Ainsi, les propriétaires (particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale ou secondaire ou d’un bien locatif ou […]
La location meublée est adaptée à plusieurs situations : le bail meublé classique, le bail mobilité, le bail étudiant, la location meublée de tourisme. Chacun pour une durée différente et avec des modalités de résiliation différentes. Corentin Bouat Facebook Twitter LinkedIn
Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à la holding démembrée. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique. Chronique GEFIP dans […]
Chers Concubins, Vous n’êtes ni mariés ni pacsés et vous avez acheté un bien immobilier ou vous projetez de le faire, passez au vert ! La minute visuelle. Emmanuelle Te Rietmolen Facebook Twitter LinkedIn
Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois au cantonnement. L’Etude LETULLE est là pour vous accompagner dans vos projets. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique. Chronique GEFIP dans Gestion de […]
Avec la participation de Guillaume Dozinel (associé de GEFIP – Gestion Financière Privée), Maître Véronique Drilhon-Jourdain signe une chronique « La question pratique » dans le mensuel Gestion de Fortune, consacrée ce mois à l’obligation de déclaration « offerte » par le impôt.gouv.fr. Retrouvez en PDF ci-dessous la chronique. Chronique GEFIP dans Gestion de Fortune – Mars 2023 […]
Si la taxe d’habitation a été supprimée depuis 2023 pour les résidences principales, tel n’est en revanche pas le cas pour les résidences secondaires ni pour les locaux vacants qui restent redevables de la taxe. Afin de permettre un meilleur contrôle par l’administration fiscale, l’article 1418 du Code Général des Impôts, entré en vigueur depuis […]
Pourquoi signer un contrat de mariage ? Le régime matrimonial applicable à défaut de contrat de mariage est la communauté réduite aux acquêts. Si ce régime peut tout à fait être adapté à la situation de certains couples, il présente, dans certains cas, des inconvénients notables. Il est alors opportun de conclure un contrat de mariage […]
Depuis le 1er janvier 2022, le taux du droit de partage est de 1,10% pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d’un PACS. Le gouvernement a confirmé, dans une réponse ministérielle du 22 décembre 2022, que ce taux réduit ne s’appliquait pas […]