De l’intérêt d’une clause d’administration

Il est possible d’organiser la gestion des biens du mineur et de désigner à l’avance, au moyen d’une clause d’administration, un tiers qui administrera les biens transmis par donation ou succession à l’enfant.
Dans ce cas, les biens transmis au mineur échapperont à l’administration prévue par la loi (parents ou juge des Tutelles). Le tiers désigné (« tiers administrateur ») disposera alors des pouvoirs conférés par le donateur ou testateur.

C’est l’hypothèse par exemple de grands-parents voulant laisser à leurs petits-enfants des biens sans que l’ex-conjoint de leur enfant s’immisce dans leur gestion, laquelle sera effectuée par le tiers administrateur désigné.

30/11/2018