La presse juridique « tout public » s’était fait l’écho d’une dépêche de l’AFP en date du 26 janvier 2018 selon laquelle la Cour de cassation, par son arrêt du 18 janvier 2018 (Cass. civ. 3, 18 janvier 2018, 16-16.950), refusait tout usucapion des parties communes par un copropriétaire. L’abstract de l’AFP sur cet arrêt, littéralement repris par ces médias, justifie la solution ainsi « Un copropriétaire qui utilise seul une partie commune, pourtant accessible à tous, n’est pas dans la même situation que s’il utilisait un bien privatif puisque les autres copropriétaires, s’ils le souhaitaient, n’en seraient pas exclus. L’accession à la propriété par l’usage durant trente ans n’est pas possible. ».
La Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2019 (Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, 18-17771) réaffirme avec netteté et vigueur, avec le soutien des commentateurs juridiques, qu’un copropriétaire peut toujours usucaper une partie commune – en l’espèce 2.600 m² ! de jardin – en approuvant une Cour d’appel d’avoir « souverainement retenu, sans avoir à constater une interversion de titre, que ceux-ci, en se comportant en propriétaires, avaient accompli, sans interruption depuis plus de trente ans, des actes de nature à caractériser une possession paisible, publique, non équivoque, a pu en déduire que M. et Mme E… étaient fondés à se prévaloir de l’usucapion »
Michel Thomas – 20/12/2019
