Les frais versés au notaire, lors de la signature d’un acte authentique, sont communément appelés les « frais de notaire ».
Pourtant, s’ils sont bien perçus par le notaire, ces frais ne lui reviennent pas en totalité : il les collecte pour le compte de l’Etat ou de tiers.
Ces frais comprennent en réalité trois pôles de dépenses supportées par le client :
– Les impôts
Une grande partie des frais correspond aux impôts collectés par le notaire, au titre des droits d’enregistrement et taxes (dont TVA), pour l’Etat et les collectivités locales.
Ces sommes correspondent à environ 90 % des « frais de notaire ».
– Les débours
Une autre partie des frais correspond aux dépenses engagées par le notaire pour le compte de son client, au titre de la demande des pièces nécessaires à la réalisation du dossier (service de la publicité foncière, cadastre, urbanisme…) et de la rémunération des prestataires (géomètreexpert, syndic de copropriété …)
– Et la rémunération du notaire
La dernière partie correspond à la rémunération du notaire (émoluments de rédaction, émolument de formalités et honoraires).
Les émoluments sont déterminés par le tarif des notaires, qui s’applique partout en France. Les émoluments de rédaction sont proportionnels à la valeur du bien déclaré dans l’acte ou fixes selon les cas. Les émoluments de formalités sont fixes et dépendent des formalités effectuées par le notaire préalablement et postérieurement à la signature de l’acte authentique.
Les honoraires libres rémunèrent le notaire pour des actes et prestations non couverts par le tarif
réglementé (droit des sociétés par exemple).
Le notaire demandera d’abord au client une provision sur frais et lui remboursera le trop-perçu lorsque les formalités postérieures à la signature de l’acte seront terminées, les impôts versés et les tiers payés.
04/05/2018
