La société dénommée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » est une société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. Elle est identifiée sous le numéro SIREN 784 349 953 000 25 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS.
Ladite société est connue sous le nom d’usage « Etude Letulle » ou encore « Letulle Notaires ».
Notaires associés et Gérants : Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN, Arnaud DELOISON, Christine BEX-TEMIM, Pierre-Yves LEQUERRE, Marie-Hélène GIROT, Christian MILLIER et Guillaume LIMOUJOUX.

Loi « informatique et libertés » – Protection des données personnelles

L’utilisation du site letulle.fr n’a pas pour objet de collecter des données personnelles.
Toutefois, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant et, le cas échéant, les faire rectifier.
La demande peut être adressée directement auprès de l’Etude Letulle aux adresses suivantes : Paris 8ème 3 rue Montalivet ou etude@letulle-notaires.fr.

Les données à caractère nominatif adressées au moyen d’un formulaire de contact ne sauraient en aucun cas être transmises à des tiers.

Décharge de responsabilité

L’Etude Letulle ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur son site letulle.fr.
L’Etude Letulle est tenue à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à son site letulle.fr. Ces informations ne sauraient se substituer à une consultation juridique délivrée par un professionnel compétent, en particulier en cas d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisation du site peut permettre d’accéder à d’autres sites sur lesquels l’Etude Letulle n’a aucun contrôle.

Propriété intellectuelle

Le site letulle.fr et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Conformément à la réglementation sur les droits d’auteur, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les pages, photos et articles du site sans une autorisation écrite et préalable du détenteur du droit d’auteur concerné, adressée aux adresses suivantes : Paris 8ème 3 rue Montalivet ou etude@letulle-notaires.fr.