Le testament est un outil d’anticipation successorale destiné à préparer sa succession et organiser la transmission de ses biens.
Le testateur inscrit dans ce document ses décisions et volontés pour transmettre son patrimoine à son décès (répartition de son patrimoine, désignation d’une ou plusieurs personnes chargées d’exécuter ses dernières volontés…), qui ne pourront s’appliquer que dans la limite de ce que la loi autorise. En droit français tout testament ne peut émaner que d’une seule personne, aucun testament joint n’est autorisé.
Le notaire procède à l’enregistrement de l’existence du testament, mais pas de son contenu, auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés – consultable uniquement par un notaire et après le décès du testateur.
Pour qu’un testament soit valable, il doit impérativement revêtir l’une des formes suivantes :
Le testament authentique
Etabli par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire exerçant dans une autre Etude, le testament authentique est écrit par le notaire sous la dictée du testateur. Il en donne ensuite lecture, fait signer le testateur et les deux témoins (ou le second notaire) et le conserve en son Etude.
De ce fait, ce testament possède l’avantage de ne souffrir en principe d’aucune approximation et ne peut que difficilement être remis en question, en raison de la force probante de l’acte notarié. Il dispense par ailleurs des formalités d’envoi en possession du légataire universel.
Le testament international
Cette forme de testament présente l’intérêt d’être valable quel que soit le pays où il a été rédigé, la situation des biens, la nationalité, le domicile ou la résidence du testateur. Il peut donc s’avérer utile pour les personnes ayant un lien avec un pays autre que la France.
Le testateur, une fois son testament rédigé (dans n’importe quelle langue), le présente à un notaire (ou à un agent consulaire à l’étranger) qui rédige un acte en présence de deux témoins, en indiquant que le document remis est son testament et contenant les mentions imposées par la convention de Washington du 26 octobre 1973.
Le testament olographe
Il s’agit du plus répandu : obligatoirement écrit de façon manuscrite, daté et signé de la main du testateur, il est valable sans l’intervention d’un notaire.
Il est conseillé de le confier à un notaire qui en assurera sa conservation.
En l’absence d’héritier réservataire, le légataire universel doit être envoyé en possession par une procédure particulière après le décès du testateur.
Le testament mystique
Rarement utilisé en pratique, le testament mystique présente l’avantage de rester secret.
Son auteur, après l’avoir écrit ou dactylographié par lui ou un tiers, daté et signé de sa main, remet le testament à un notaire dans une enveloppe fermée, cachetée et scellée en présence de deux témoins ou le fait clore et cacheter devant ceux-ci en indiquant qu’il en a bien personnellement vérifié le libellé.
Cette enveloppe est revêtue de mentions obligatoires appelées « acte de suscription » signées par le testateur, les témoins et le notaire.
Avant de rédiger un testament, il est utile de consulter son notaire afin de bénéficier de tous les conseils garantissant son efficacité.
Le testateur est libre de revenir sur ses dispositions de dernières volontés à tout moment.
14/11/2022 Valentin LE GUYADER