Entreprises et immobilier
L'excellence en France et à l'international
L’Etude Letulle mène à bien vos projets les plus complexes dans des conditions de fiabilité irréprochables : transactions immobilières, fusions et apports, investissements et cessions par des investisseurs institutionnels et fonds d’investissement, financements et prises de garanties, crédits baux.
Jour après jour, elle développe les compétences nécessaires pour répondre efficacement aux demandes de ses clients les plus exigeants.
Pour mener chaque projet avec un maximum de performance et d’efficacité, elle a opté pour une organisation par équipes spécialisées, expertes dans leurs domaines.
Pour permettre à chaque transaction de se réaliser dans les meilleures conditions, elle développe des partenariats de confiance avec des avocats, des banques et des compagnies d’assurance, en France et à l’international.
Pour assurer sa réactivité et sa disponibilité, l’Etude s’est dotée de moyens technologiques performants. Les transactions immobilières sont gérées dans des espaces informatiques dédiés, accessibles directement par nos clients et, le cas échéant, par les autres parties et leurs conseils.
Construction et programmes immobiliers
L’Etude Letulle assure la réalisation de vos projets de construction et de programmes immobiliers, dans un cadre juridique sécurisé. Nos équipes, expertes, vous assistent à toutes les étapes de vos projets et en valident l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux, notamment en ce qui concerne les domaines suivants :
droit de l’urbanisme ;
droit de la construction ;
montage de programmes immobiliers ;
divisions foncières et lotissements ;
droit de la copropriété ;
rédaction d’états descriptifs de division et règlements de copropriété ;
bail emphytéotique, bail à construction ;
ventes par lots.
Vos contacts
Immobilier institutionnel et audits
Nous assistons une clientèle d’entreprises diversifiée : foncières, banques, fonds d’investissements, family offices, entreprises industrielles et commerciales … pour des opérations d’investissement, arbitrage, financement ou apport en société de toute taille.
Afin de répondre aux besoins spécifiques de cette clientèle, nous avons constitué des équipes dédiées, permettant ainsi une forte réactivité et une connaissance approfondie des problématiques de chacun et des particularités des actifs (bureaux, cliniques, hôtellerie, centres commerciaux…)
Vos contacts
Immobilier industriel
L’Étude Letulle conseille de nombreuses entreprises industrielles pour leurs opérations de cession, d’acquisition, et de financement de biens immobiliers, tant à usage de siège social (bureaux), que d’usines. Ces entreprises interviennent aussi bien dans des domaines traditionnels (énergie, blanchisserie, agro-alimentaire, restauration collective, lessivier, cimentier, équipementier automobile, plateforme logistique, produits pharmaceutiques…) que dans la nouvelle économie (internet, data center, infrastructures de radiotéléphonie mobile, objets connectés,…).
Qu’il s’agisse de PME, d’ETI ou de groupes multinationaux L’Étude letulle les assiste lors des phases de transformation (apports, fusions-absorptions, scission, transmission universelle de patrimoine,…).
L’Étude Letulle a développé une expertise en droit de l’environnement sur les problématiques suscitées par la pollution, permettant des opérations de reconversion de sites ou de friches industriels. L’Étude Letulle a été précurseur en signant les premiers actes comportant la procédure dite de « tiers demandeur ».
Vos contacts
Financement et crédit bail
L’Etude Letulle accompagne aussi bien les acquéreurs que les prêteurs dans le financement de projets ou investissements immobiliers et la constitution de garanties. En matière de crédit-bail immobilier, nous intervenons dans la réalisation de montages juridiques permettant :
l’acquisition de l’actif immobilier ;
l’établissement des actes préparatoires : règlement de copropriété, état descriptif de division, constitution de servitudes, etc…
la préparation du contrat de crédit-bail immobilier.
Nous assurons également le suivi de nos clients, tout au long de la durée de vie des contrats et de la réalisation des actes afférents :
avenant à crédit-bail immobilier ;
cession de contrat de crédit-bail immobilier ;
résiliation ;
vente en fin de contrat.
Société
Experts en droit des contrats, droits des sociétés et fiscalité, les professionnels de l’Etude interviennent dans tous les domaines concernant les sociétés, aussi bien les sociétés commerciales que les sociétés patrimoniales, notamment aux fins de :
mutations immobilières dans le cadre de restructuration de sociétés (fusions, apports) ;
fusion de sociétés et rédaction de traités d’apport partiel d’actifs, fusion, scissions de sociétés ;
rédaction de statuts de sociétés ;
retraits de sociétés ;
structuration de groupes aux fins d’optimisation de la fiscalité lors de la détention et de la transmission.
Elle s’étend également à des opérations plus atypiques dans le cadre du droit des sociétés, par exemple, les adjudications de titres de société en déshérence.
Administrations, collectivités, droit public
L’Etude Letulle assiste des administrations, collectivités et établissements publics dans la gestion de leurs patrimoines immobiliers ainsi que les entreprises et particuliers qui leur achètent ou vendent des biens immobiliers.