Clientèle privée
Accompagner les moments clés d'une vie et préparer l'avenir
Pour mener à bien vos projets d’ordre privé, vous avez besoin d’équipes démontrant tout autant de qualités humaines que de rigueur et de réactivité dans la réalisation des dossiers.
Pour vous assurer cette efficacité, l’Etude met à votre service des équipes spécialisées, expertes dans les domaines du droit patrimonial de la famille, de la fiscalité et des transactions immobilières.
Ces professionnels vous accompagnent à tous les moments clés de votre vie personnelle : mariages, acquisitions immobilières, donations, divorces, partages, testaments, successions. Ils vous conseillent sur la meilleure façon d’organiser votre patrimoine et de transmettre vos actifs et entreprises.
Pour permettre à chaque intervention de se réaliser dans les meilleures conditions, l’Etude développe des partenariats de confiance avec des avocats, des banques et des compagnies d’assurance, en France et à l’international.
Ventes immobilières, prêts et copropriété
Pour traiter de la façon la plus experte et réactive vos transactions immobilières, l’Etude Letulle vous propose une équipe spécialisée.
Ses prestations :
la gestion de toutes les ventes immobilières à l’attention des particuliers, de l’établissement de la promesse de vente jusqu’à la vente elle-même ;
le conseil en matière de plus-values immobilières ;
l’intégration à ces ventes des prêts hypothécaires ;
la création ou l’aménagement de servitudes ;
la résolution des problèmes de copropriétés : travaux non autorisés, privatisation des parties communes…
l’établissement de règlements de copropriété pour les constructions neuves ;
la régularisation de ventes en état futur d’achèvement ;
le conseil en matière de gestion de patrimoine immobilier : donation, création de SCI, démembrement de propriété.
Famille, patrimoine
L’Etude Letulle est attachée au développement de relations de long terme avec ses clients. Elle les accompagne à travers les générations, à chaque étape essentielle de leurs vies :
contrat de mariage, changement de régime matrimonial, liquidation de communauté lors de divorce ;
acquisition par voie directe ou par le biais de sociétés ;
structuration et ingénierie patrimoniale ;
transmission de patrimoine : donation, disposition de dernières volontés ;
succession.
Disponible et réactive, ouverte à la collaboration avec des partenaires privilégiés (avocat, banquier…) elle vous assure une prestation « sur-mesure », tenant compte de la pérennité juridique et fiscale des actes et opérations réalisés.
Divorces
Un divorce nécessite à la fois disponibilité, écoute et technicité juridique, à toutes les étapes du processus, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel sans juge, d’un divorce judiciaire ou d’une liquidation de régime matrimonial postérieure au prononcé du divorce.
Nous mettons à votre disposition une équipe dédiée, spécialisée notamment dans :
l’analyse des éléments d’extranéité éventuellement en présence,
la liquidation du régime matrimonial des époux,
la rédaction d’expertises de l’article 255 9° et 10° du Code civil.
Sociétés familiales
Le chef d’entreprise, tout comme le chef de famille, peut être concerné par une structure sociétaire ou y avoir intérêt.
Nous écoutons vos souhaits et objectifs professionnels et/ ou familiaux en matière de création, organisation patrimoniale et transmission :
choix de la forme sociétaire (SCI, SARL, SAS, SARL de famille …)
structuration (holding, sociétés sœurs, filiales…)
engagements de conservation, pactes et dispositif Dutreil
transmission à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (cession)
Nos experts vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape de la vie de la société avec créativité et sécurité, tenant compte des aspects juridiques et fiscaux.
Nous sommes membres de l’association Notaire Conseil d’Entreprise (NCE), engagée auprès des entreprises et des chefs d’entreprise pour la pratique du droit des affaires.
Forêts et groupements forestiers
La richesse et la complexité des réglementations relatives aux bois et forêts démontrent l’attention toute particulière qui doit leur être portée, hier déjà et aujourd’hui plus encore, à l’heure où l’environnement est au cœur de nos préoccupations.
Nous vous accompagnons dans l’optimisation civile et fiscale de la détention et de la transmission de vos bois et forêts :
analyse de votre situation
rédaction de statuts de groupement forestier
transformation de sociétés et modifications statutaires
mutations immobilières (cessions, apports, donations)
mutations de parts sociales (cessions, donations)
anticipation successorale