Associations, fondations, fonds de dotation

Nous avons développé depuis près d’un siècle une expertise juridique et fiscale au service des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) : associations, fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses, comités d’entreprise, fédérations sportives, structures mutualistes, organisations internationales, associations diocésaines …

Ces organismes œuvrent dans un but d’intérêt général et couvrent des domaines très variés : médico-social, éducatif, cultuel, artistique, sportif, syndical, humanitaire, …

Nous accompagnons ces organismes sans but lucratif :

• dans leurs opérations de vente, d’acquisition ou de financement d’actifs immobiliers,

• dans leurs opérations de restructuration (fusion, scission, apports partiels d’actifs) encadrées par la loi ESS du 31 juillet 2014,

• dans leurs actions de philanthropie (mécénat, fonds de dotation, …) ou dans les actions de générosité de leurs bienfaiteurs (donation, legs par testament authentique …)