Copies

Augustin de Cagny

Vous souhaitez recevoir la copie d’un acte (vente, règlement de copropriété, cession de parts, notoriété, etc ) ou la copie de plans annexés à un acte :

Envoyez votre mail à copies.letulle@paris.notaires.fr en indiquant :

  • la date de l’acte et l’adresse du bien pour un règlement de copropriété (ou son modificatif)
  • la date de l’acte et le nom des parties à cet acte pour une vente, une cession de parts, un contrat de mariage, un changement de régime, etc…
  • la date de l’acte (ou du décès) et le nom de la personne décédée et le nom de jeune fille si besoin.