Un nouvel onglet « biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr

A qui s’adresse cet outil ?

Cet outil s’adresse aux particuliers et aux professionnels :

• Aux particuliers depuis l’espace personnel du site impots.gouv.fr « biens immobiliers »
• Aux professionnels depuis l’onglet « démarches » puis « gérer mes biens immobiliers »

Quels sont les biens concernés ?

Cet outil regroupe l’ensemble des propriétés bâties directement au nom du contribuable : maison, appartement, garage, bail commercial, piscine, y compris les biens détenus en indivision.

Quels sont les services associés ?

• Les informations principales concernant les biens immobiliers et portées à la connaissance de l’administration fiscale figurent sur le site (étage, numéro de lot…) et donnent donc une vue d’ensemble du patrimoine immobilier d’une personne. Il est d’ailleurs possible de télécharger la liste des biens immobiliers.
• Le site permet de consulter un descriptif détaillé de chaque bien, téléchargeable au format PDF : cette fiche reprend notamment l’identité du titulaire, son type de droit sur le bien, l’adresse du bien, sa nature, son numéro de lot, son numéro fiscal, ses références cadastrales, et sa superficie.
• Un outil de recherche permet par ailleurs de retrouver un bien immobilier par son adresse, son numéro fiscal ou le type de local.
• Ce service est également disponible en anglais.
• Il propose également les liens vers d’autres services fiscaux en ligne tels que :
  • Les avis de taxe foncière,
  • Un outil d’« estimation » listant les biens immobiliers vendus en fonction de leur superficie et de leur adresse,
  • Et la possibilité d’adresser une réclamation à l’administration fiscale via messagerie sécurisée.

L’objectif de simplification des démarches affiché par l’administration fiscale

L’administration fiscale précise que le site permet d’ores et déjà la consultation de l’ensemble des biens d’une personne et qu’il permettra à l’avenir d’accéder à l’ensemble des démarches dématérialisées.

A partir de l’automne 2022, il sera ainsi possible de souscrire en ligne les déclarations foncières liées à une autorisation d’urbanisme et de calculer le montant des taxes d’urbanisme. En janvier 2023, s’ajoutera la possibilité de déclarer les occupants et le cas échéant les loyers des biens mis en location.

Lien vers la vidéo de présentation de l’administration fiscale :

https://m.youtube.com/watch?v=byFTpJVJtIc

27/08/2021