Articles de l’Étude

Letulle Notaires reste opérationnelle durant la crise sanitaire

Notre étude adapte ses modes de travail pour rester opérationnelle. Nous ouvrons un module de questions-réponses en ligne sur notre site internet letulle.fr. Le télétravail a été mis en place pour nos équipes afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19. En phase avec notre mission de service public, nous sommes organisés pour assurer une continuité […]

L’étude labelisée notaire conseil aux familles

Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire associée, est qualifiée « notaire conseil aux familles » par le Conseil Supérieur du Notariat et a fait bénéficier toute son équipe (une vingtaine de personnes) de cette formation experte. Ce label « notaire conseil aux familles » atteste du suivi d’un cursus de formation spécialisé en droit de la famille. Signe d’une expertise en la […]

Le changement d’activité d’une société soumise à l’IR

Quelles sont les conséquences du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur le revenu ?  Le changement d’activité d’une société nécessite, dans certains cas, une modification statutaire ainsi que des formalités au Registre du commerce et peut entraîner des conséquences fiscales significatives.   Le changement d’activité d’une société nécessite, dans certains cas, une modification […]

Bois et forêts, parts de groupement forestier et IFI

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), si vous êtes propriétaire de bois et forêts ou titulaire de parts d’un groupement forestier, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’un abattement de 75 % sur la valeur de ces biens. Les certificats et engagements que vous avez pu fournir pour bénéficier de l’exonération au titre de […]

Qu’entendez-vous par « frais de notaire » ?

Les frais versés au notaire, lors de la signature d’un acte authentique, sont communément appelés les « frais de notaire ». Pourtant, s’ils sont bien perçus par le notaire, ces frais ne lui reviennent pas en totalité : il les collecte pour le compte de l’Etat ou de tiers. Ces frais comprennent en réalité trois […]

Sale and lease – Secteur industriel – Opération majeure

LETULLE NOTAIRES organise un sale and lease industriel majeur LETULLE NOTAIRES (Pierre-Yves LEQUERRÉ, Notaire associé) a assisté un acteur leader des services aux entreprises et collectivités dans l’externalisation de 45 sites, vendus à une SCPI avec reprise en bail simultanée. L’Etude a été impliquée dans cette opération de sale and lease stratégique dès ses prémices […]