Airbnb : à Paris, est-ce encore possible ?

Face à l’important développement de l’offre de logements en location meublée touristique dans les grandes villes, une réglementation stricte a été mise en place, spécifiquement par la Mairie de Paris.

Si vous souhaitez mettre votre logement parisien en location sur une plateforme telle que le site « Airbnb », il convient désormais d’effectuer un certain nombre de démarches préalables, lesquelles sont plus ou moins contraignantes selon que les biens concernés constituent ou non votre résidence principale.

I. Vous souhaitez mettre en location meublée de courte durée votre résidence principale

Vous pouvez louer votre résidence principale dans sa totalité jusqu’à 120 jours par an (article L324-1-1 Code du tourisme) sans qu’il soit nécessaire de procéder aux formalités de changement d’usage (v. infra). Quelques formalités sont toutefois requises :

• déposer une déclaration en ligne sur le site internet de la Mairie de Paris (https://meubles-tourisme.paris.fr) et obtenir un numéro d’enregistrement à transmettre à la plateforme de location qui publiera votre annonce ;
• collecter la taxe de séjour auprès du locataire de courte durée et la reverser à la commune (certaines plateformes de location récoltent directement la taxe de séjour auprès du locataire) ;
• demander votre inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE en adressant au greffe du Tribunal de commerce du lieu du logement loué un formulaire P0i CERFA 11921, afin d’obtenir un numéro SIRET à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus. Étant précisé que les revenus issus de la location en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP) sont soumis à l’impôt sur le revenu et, au-delà d’un certain montant, aux cotisations sociales.

II. Vous souhaitez mettre en location meublée de courte durée un logement qui ne constitue pas votre résidence principale

Si vous souhaitez louer un bien qui ne constitue pas votre résidence principale (par exemple votre résidence secondaire ou un bien que vous avez acquis dans le cadre d’un investissement locatif), les formalités préalables à la mise en location meublée touristique sont plus contraignantes :  

• que l’usage de ce bien au sens administratif soit « autre que l’habitation », et donc, sauf si le bien est déjà un commerce par exemple, il faut  obtenir de l’administration une autorisation de changement d’usage, ce qui à Paris requiert de fournir une compensation (article 3 du règlement municipal).

La compensation consiste en la transformation de surfaces commerciales en logement afin de compenser la perte de surface d’habitation à Paris ; pour ce faire, il vous appartient de trouver des surfaces commerciales à transformer en logement, ce que l’on désigne communément par « acheter la commercialité ». Différents secteurs géographiques sont distingués par la Mairie de Paris selon l’intensité du besoin en logement. Au sein du secteur de compensation renforcée, la surface de compensation doit être égale au double de la surface transformée (sauf s’il s’agit de logements locatifs sociaux). De plus, dans le secteur dit des « 50% dans l’arrondissement »[1], dans lequel le déficit de logements est particulièrement marqué, au moins 50% de la surface transformée doit être compensée au sein de l’arrondissement de transformation. Hors de la zone de compensation renforcée, la surface de compensation est équivalente à la surface transformée. La compensation au triple de chaque mètre carré de logement en location saisonnière pourrait voir le jour dans les prochains mois dans certains quartiers touristiques de la ville de Paris (Marais, Montmartre, Quartier latin, Champs-Elysées et Tour Eiffel).

• procéder au changement de destination du local de la destination logement vers la destination hébergement hôtelier en obtenant une autorisation d’urbanisme en ce sens (une déclaration préalable ou un permis de construire). A noter qu’un renforcement du contrôle de changement de destination pourrait intervenir dès 2022, rendant notamment impossible dans certains quartiers parisiens la transformation de commerces en pied d’immeuble en local d’hébergement hôtelier ;
• procéder à une déclaration en ligne sur le site internet de la Mairie de Paris (v. supra) ;
• collecter la taxe de séjour auprès de la clientèle de passage n’élisant pas domicile et la reverser à la commune (v. supra) ;
• demander votre inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE (v. supra).

En outre, lorsque le logement mis en location meublée touristique est situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, il est nécessaire de vérifier les règles applicables en consultant le règlement de copropriété à jour, lequel peut interdire expressément les locations de courte durée ou plus généralement, la pratique de toute activité professionnelle.

16/11/2021 Marine REYNIER                                                  

[1] Huit arrondissements du secteur de compensation renforcée sont concernés : les I^er, II^ème, IV^ème, V^ème, VI^ème, VII^ème, VIII^ème et IX^ème arrondissements.